Historique (août 2018)
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Affections professionnelles provoquées par le travail à haute température
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : désignation de la maladie. Crampes musculaires avec sueurs profuses, oligurie et chlorure urinaire égal ou inférieur à 5 g/litre. | 3 jours. | Travaux susceptibles de provoquer cette maladie : Tous travaux effectués dans les mines de potasse exposant à une température résultante égale ou supérieure à 28 °(1).
(1) La température résultante doit être calculée selon la formule utilisée dans les mines françaises. |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Sans changement.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement. | Sans changement. | Le titre de la colonne «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» est remplacé par «liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies». Le reste de la colonne est inchangé. |